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Éditeur du site

Couleurs-€co
Auto-entrepreneur – Artisan peintre
Adresse : 18 rue Paul Gauguin, 29260 Lesneven
Téléphone : 07 77 37 35 47
Adresse e-mail : couleureco@gmail.com

Responsable de la publication : Karl Caplot

Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse

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Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD)

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couleureco@gmail.com

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Conditions Générales de Services (CGS)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toutes les prestations de peinture et de travaux de finition réalisées par Couleurs-€co, artisan peintre auto-entrepreneur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

Article 2 – Prestations proposées

Couleurs-€co propose notamment :

  • Travaux de peinture intérieure et extérieure

  • Rénovation de murs et plafonds

  • Préparation des supports

  • Finitions décoratives

Les prestations sont réalisées sur devis préalable.

Article 3 – Devis et commande

Les devis sont gratuits et valables pendant une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (signature, e-mail ou message écrit).

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Modalités de paiement :

  • virement

  • chèque

  • espèces (dans la limite légale)

Le paiement peut être exigé :

  • en totalité à la fin des travaux

  • ou partiellement via un acompte (précisé sur le devis)

Article 5 – Délais et exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Couleurs-€co ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, accès chantier, force majeure).

Article 6 – Responsabilité

Couleurs-€co est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien des ouvrages après réception.

Article 7 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après la fin des travaux.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.